Document juridique

Politique de confidentialité

Site internet Kacprzak Estrada
Responsable du traitement : KACPRZAK ESTRADA SP. Z O.O.
Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Dispositions générales

1.1. La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit les règles relatives au traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à l’utilisation des cookies et des technologies similaires dans le cadre de l’utilisation, par les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur »), du site internet accessible sous le nom de domaine kacprzakestrada.pl (ci-après le « Site »).

1.2. La Politique a été élaborée conformément aux exigences :

du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »),
de la loi polonaise du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel,
de la loi polonaise du 12 juillet 2024 relative aux communications électroniques (ci-après la « PKE »), pour ce qui concerne les cookies.

1.3. L’utilisation du Site est volontaire. Avant de commencer à utiliser le Site, l’Utilisateur doit prendre connaissance de la présente Politique.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre du fonctionnement du Site est :

Dénomination : KACPRZAK ESTRADA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ
Adresse du siège social : ul. Jacka Malczewskiego 14, 93-154 Łódź
NIP (numéro d’identification fiscale) : 7292753275
REGON (numéro d’identification statistique) : 527133813

ci-après dénommé le « Responsable du traitement ».

3. Contact concernant la protection des données à caractère personnel

3.1. Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel, notamment pour exercer les droits décrits à la section 10, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :

par courrier électronique à l’adresse : biuro@kacprzakestrada.pl,
par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée à la section 2.

3.2. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, le contact s’effectue directement auprès du Responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci-dessus.

4. Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement

4.1. Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’adresser une demande au Responsable du traitement. Les données suivantes sont collectées au moyen de ce formulaire :

Données d’identification : prénom, nom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Contenu de la demande : contenu du message saisi par l’Utilisateur

Finalité du traitement : répondre à la demande envoyée, échanger avec l’Utilisateur et, en cas d’intérêt pour l’offre, entreprendre les démarches en vue de la conclusion d’un contrat.

4.2. Données techniques liées aux visites du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données techniques de base (par exemple, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation) peuvent être automatiquement enregistrées dans les journaux du serveur sur lequel le Site est hébergé. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins techniques (assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site) et statistiques, et ne servent pas à identifier un Utilisateur en particulier.

4.3. Cookies

Les règles relatives à l’utilisation des cookies sont décrites en détail à la section 13.

5. Bases légales du traitement des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées sur les bases légales suivantes, en fonction de la finalité du traitement :

Réponse à une demande envoyée via le formulaire de contact — Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, ou intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à entretenir une correspondance professionnelle · Disposition du RGPD : article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD.
Exercice éventuel de droits en justice ou défense contre des réclamations — Base légale : intérêt légitime du Responsable du traitement · Disposition du RGPD : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement du Site (journaux du serveur) — Base légale : intérêt légitime du Responsable du traitement · Disposition du RGPD : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Cookies analytiques / marketing (s’ils sont activés à l’avenir) — Base légale : consentement de l’Utilisateur · Disposition du RGPD : article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et article 399 de la PKE.

6. Durée de conservation des données

6.1. Les données communiquées au moyen du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et clore les échanges, puis, si une collaboration a été établie, pendant la durée prévue par les dispositions légales (notamment fiscales et comptables) ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription d’éventuelles actions en justice.

6.2. Si les échanges n’ont pas abouti à une collaboration, les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact, à moins que l’Utilisateur ne demande leur effacement avant ce terme.

6.3. Les données enregistrées dans les journaux du serveur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins de sécurité et de diagnostic technique.

6.4. Les durées de conservation des cookies sont indiquées à la section 13.

7. Destinataires des données à caractère personnel

7.1. Le traitement des données à caractère personnel peut être confié à des prestataires collaborant avec le Responsable du traitement, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du Site, notamment :

au prestataire de services d’hébergement et d’infrastructure serveur (OVH Cloud — hébergement du Site sur un serveur VPS),
aux prestataires de services de messagerie électronique utilisés pour les échanges avec l’Utilisateur.

7.2. Ces prestataires traitent les données à caractère personnel exclusivement sur la base de contrats de sous-traitance conclus à cet effet et uniquement pour les finalités et dans les limites définies par le Responsable du traitement.

7.3. Le Responsable du traitement ne communique pas les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

8. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Le Responsable du traitement utilise l’infrastructure serveur du prestataire OVH Cloud, située sur le territoire de l’Union européenne. À la date de publication de la présente Politique, les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE). En cas de changement de prestataires entraînant un transfert de données en dehors de l’EEE, le Responsable du traitement mettra à jour la présente Politique et veillera à ce que ce transfert soit encadré par des garanties juridiques appropriées (par exemple, des clauses contractuelles types).

9. Prise de décision automatisée et profilage

Le Responsable du traitement ne recourt pas à la prise de décision automatisée, y compris au profilage, à l’égard des Utilisateurs du Site.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès aux données — obtenir des informations sur les données traitées et en recevoir une copie,
droit de rectification des données — demander la correction des données inexactes ou que les données incomplètes soient complétées,
droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») — dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
droit à la limitation du traitement — dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD,
droit à la portabilité des données — dans la mesure où le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés,
droit d’opposition au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement,
droit de retirer son consentement à tout moment — lorsque le traitement repose sur le consentement (par exemple, dans le cas des cookies analytiques ou marketing), sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits s’exercent sur demande de l’Utilisateur adressée au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées à la section 3.

11. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD. En Pologne, l’autorité de contrôle est :

Le président de l’Office de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych — UODO)
ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa

12. Caractère volontaire de la communication des données

La communication des données à caractère personnel dans le formulaire de contact est volontaire, mais nécessaire pour répondre à la demande envoyée. À défaut de communication des données signalées comme obligatoires, le Responsable du traitement ne pourra pas reprendre contact avec l’Utilisateur.

13. Cookies et technologies similaires

13.1. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de l’utilisation du Site. Ils servent à assurer le bon fonctionnement du Site et, après obtention du consentement, à des fins d’analyse ou de marketing.

13.2. Catégories de cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise un mécanisme de gestion du consentement (bannière cookies) permettant à l’Utilisateur de consentir à chaque catégorie de cookies et de retirer son consentement à tout moment au moyen du panneau de paramètres de confidentialité disponible sur le Site.

Nécessaires — Description : cookies indispensables au bon fonctionnement du Site, notamment à la mémorisation des choix de l’Utilisateur concernant le consentement aux cookies. Sans ces fichiers, les fonctionnalités de base du Site pourraient ne pas fonctionner correctement. · Consentement requis : non (conformément à l’article 399, paragraphe 3, de la PKE) · Statut sur le Site : actifs.
Analytiques — Description : cookies permettant de collecter des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées afin d’analyser et d’améliorer les fonctionnalités du Site. · Consentement requis : oui · Statut sur le Site : inactifs — catégorie prévue dans le mécanisme de gestion du consentement ; aucun outil d’analyse (par exemple, Google Analytics) n’est actuellement intégré au Site.
Marketing — Description : cookies utilisés à des fins publicitaires, notamment pour le remarketing et la personnalisation des publicités. · Consentement requis : oui · Statut sur le Site : inactifs — catégorie prévue dans le mécanisme de gestion du consentement ; aucun outil marketing ni pixel publicitaire (par exemple, Meta Pixel, Google Ads) n’est actuellement intégré au Site.
Important : à la date de publication de la présente Politique, le Site utilise uniquement des cookies nécessaires. Les catégories « Analytiques » et « Marketing » visibles dans le panneau de gestion du consentement font partie du mécanisme de gestion du consentement prévu en vue d’une éventuelle mise en place future de tels outils. Si ces outils sont effectivement mis en place, le Responsable du traitement mettra à jour la présente Politique, notamment en y précisant les noms des outils, les finalités du traitement et les durées de conservation des données, avant leur activation à l’égard des Utilisateurs.

13.3. Base légale et gestion du consentement

13.3.1. L’utilisation de cookies autres que les cookies nécessaires requiert le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l’Utilisateur, conformément aux articles 399 et 400 de la loi polonaise relative aux communications électroniques ainsi qu’au RGPD.

13.3.2. Le consentement est donné au moyen de la bannière cookies affichée lors de la première visite sur le Site. Aucun cookie nécessitant un consentement n’est activé avant que l’Utilisateur n’ait donné son consentement.

13.3.3. L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses paramètres de consentement ou retirer un consentement précédemment donné au moyen du panneau de paramètres de confidentialité accessible dans le pied de page du Site, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13.4. Polices Google Fonts

Le Site utilise des polices Google Fonts, qui sont toutefois téléchargées et servies localement depuis le serveur du Site (à l’aide du mécanisme d’optimisation des polices du framework Next.js), et non chargées directement depuis les serveurs de Google. Cela signifie que, lors de l’utilisation de ces polices, le navigateur de l’Utilisateur ne se connecte pas aux serveurs de Google et que, par conséquent, les données de l’Utilisateur (y compris son adresse IP) ne sont pas transmises à Google dans le cadre de l’affichage des polices.

13.5. Gestion des paramètres des cookies

Indépendamment des choix effectués dans la bannière cookies, l’Utilisateur peut gérer lui-même les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet, notamment en bloquant l’enregistrement des cookies ou en supprimant les cookies déjà enregistrés. La limitation de l’utilisation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

14. Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées, notamment leur protection contre tout accès non autorisé, toute perte, toute destruction ou toute modification non autorisée, parmi lesquelles :

le chiffrement de la transmission des données entre le navigateur de l’Utilisateur et le Site (protocole HTTPS/TLS),
la limitation de l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées,
l’utilisation de l’infrastructure serveur d’un prestataire assurant un niveau approprié de sécurité physique et technique (OVH Cloud).

15. Modifications de la Politique de confidentialité

15.1. Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment en cas de modification des dispositions légales, d’évolution du Site ou de mise en place de nouveaux outils (par exemple, d’analyse ou de marketing).

15.2. La version en vigueur de la Politique est toujours disponible sur le Site, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour indiquée au début du document.

16. Dispositions finales

16.1. Pour toute question non régie par la présente Politique, les dispositions du RGPD, de la loi polonaise relative aux communications électroniques ainsi que les autres dispositions du droit polonais et du droit de l’Union européenne généralement applicables en matière de protection des données à caractère personnel s’appliquent.

16.2. La présente Politique entre en vigueur à la date de sa publication sur le Site.